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En vigueur au 01/09/2020

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site www.demandezanoe.fr est assurée par la Noémie Flamant sous le numéro 887 541 027 00017 dont le siège social est situé au 19 rue Hyacinthe Sermet, 31200 Toulouse, France, adresse e-mail : bonjour@demandezanoe.fr.

Le Directeur de la publication est Noémie Flamant.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

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ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

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ARTICLE 4 : Protection des données

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.

Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Noémie Flamant, bonjour@demandezanoe.fr pour traiter les demandes de recherche. 

Les données collectées ne seront jamais communiquées à une tierce personne.

Les données sont conservées pendant 1 an . 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. en envoyant un email à bonjour@demandezanoe.fr 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Noémie Flamant.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 5 : Cookies

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